A1SV, SAS au capital de 6 000 euros et immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 922 272 943 dont le siège est situé au 42 route de Montesson, 78110 Le Vésinet, exploite plusieurs sites Internet fixes et leurs versions mobiles, ainsi que des applications pour smartphones et tablettes.

L’Utilisateur est prié de bien vouloir lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation des Sites, la page relative à la protection des données-politique de confidentialité ainsi que la page d’information sur les cookies avant de consulter les Sites.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’Accès et d’utilisation des Sites, sur tout Equipement.

La consultation des Sites est subordonnée à l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales d’Utilisation. A ce titre, A1SV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de les mettre à jour, à tout moment. La version applicable des Conditions Générales d’Utilisation est celle en ligne lors de la consultation des Sites par l’Utilisateur.

L’Utilisateur des Sites s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas contraire, A1SV se réserve la possibilité de prendre toute mesure nécessaire à la préservation de ses intérêts, et notamment à poursuive en justice ledit Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur est une personne mineure, il déclare avoir recueilli l’autorisation préalable de ses parents ou des personnes titulaires de l’autorité parentale qui se portent fort du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par lui. L’Utilisation et la consultation des Contenus des Sites par l’Utilisateur mineur s’effectuent sous le contrôle de ses parents ou des personnes titulaires de l’autorité parentale.

Article 1 : Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, chacun des termes ci-après définis s’entend au sens de sa définition :

• « Accès aux Sites » : désigne toute consultation, navigation, sur les Sites par les Utilisateurs.
• « Compte Utilisateur » : désigne le compte de chaque Utilisateur s’étant au préalablement inscrit, lui permettant notamment d’accéder à du Contenu personnalisé. Le Compte Utilisateur est créé par l’Utilisateur, suite à la saisie d’informations personnelles permettant de l’identifier, et de mémoriser ses choix. Chaque Compte Utilisateur est sécurisé par un identifiant et un mot de passe.
• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne l’ensemble composé des présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’Accès et l’utilisation des Sites.
• « Contenu(s) » : désigne tout élément constitutif des Sites ou publié sur ces derniers, quel qu’en soit le genre, tels que notamment les textes, sons, musiques, photographies, images, logos, éléments et interfaces de graphisme, vidéos, logiciels, bases de données, etc.
• « Equipement(s) » : désigne tous types de terminaux sur lesquels sont édités les Sites dont notamment les ordinateurs, tablettes et smartphones.
• « Message(s) vocal(aux) » : désigne les contributions ou questions que les Utilisateurs peuvent soumettre via un formulaire dédié disponible sur les pages des Sites de A1SV et qui peuvent être diffusés au format vocal à l’antenne dans les conditions définies à l’article 7 des présentes.
• « Player » : désigne l’application permettant de regarder et/ou écouter les fichiers vidéo et audio présents sur les Sites ainsi que de les diffuser et partager en dehors des Sites dans les conditions fixées à l’article 6 des présentes.
• « Site(s) » : désigne les Sites Internet édités par A1SV comprenant les sites A1sv.com  et ses déclinaisons mobiles disponibles sur les Equipements, comprenant, le cas échéant, les applications mobiles.
• « Utilisateur(s) » : désigne toute personne consultant les Sites et/ou contribuant aux espaces de partage des Sites, identifié ou non par un Compte Utilisateur.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles A1SV met les Sites à la disposition des Utilisateurs.

Elles fixent également les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et consulte les Sites.

Article 3 : Accès aux Sites

L’Accès aux Sites implique, de la part des Utilisateurs, la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

L’Accès aux Sites dont bénéficie l’Utilisateur est gratuit et les Sites sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, il convient de préciser que A1SV ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, notamment un mauvais fonctionnement des Sites ou une indisponibilité de Contenus, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, une opération de maintenance, une mise à jour éditoriale, une grève interne ou externe, une panne de réseau ou une coupure d’électricité, une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur par l’Utilisateur ou toute autre cause dépendant, ou non, de sa volonté.

De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de A1SV vers le réseau Internet ne sont pas garantis par A1SV.

A1SV ne peut être tenue responsable en cas de contamination par un virus, ou de toute autre infection informatique, de l’Equipement de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données le concernant, logiciels et Equipements de toute source de contamination.

L’Accès aux Sites ne nécessite pas d’inscription préalable. Toutefois la création d’un Compte Utilisateur est requise pour accéder à un contenu personnalisé.

Article 4. Compte Utilisateur

Tout Utilisateur de plus de 15 ans est habilité à créer son propre Compte Utilisateur. Dans le cas où A1SV s’apercevrait qu’un Utilisateur de moins de 15 ans a créé un Compte Utilisateur, A1SV se réserve le droit de supprimer ledit Compte.

Le Compte Utilisateur sera créé simultanément sur tous les Sites de A1SV.

La création d’un Compte Utilisateur permet à tout Utilisateur de créer un profil personnel, et ainsi :

• Gérer ses abonnements aux newsletters ;
• Mettre en favoris des émissions ou des Contenus ;
• Sauvegarder un Contenu pour le lire ultérieurement (fonctionnalité « Lire plus tard ») ;
• Créer des playlists de titres musicaux et les exporter vers des plateformes tierces de types Spotify, Deezer ou Apple Music ;
• Se voir proposer du Contenu personnalisé en fonction de ses habitudes ;
• Modifier les paramètres du Compte Utilisateur et ses préférences.

Pour obtenir un Compte Utilisateur, mais également pour s’y connecter, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « Se connecter » sur les Sites ou « Mon compte » dans les paramètres de l’application A1SV, en fonction des pages visitées par l’Utilisateur, puis suivre les instructions données.  Il devra ensuite renseigner les informations suivantes obligatoires :

• Adresse électronique (qui sera notamment utilisé comme login d’accès à la Plateforme)
• Mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des données exactes.  Chaque Utilisateur doit préserver la confidentialité de ses moyens d’authentification. Aussi il s’interdit de communiquer à autrui ces éléments.

Afin de permettre la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit cocher la case matérialisant son acceptation expresse et personnelle, sans restriction ni réserve, de l’intégralité des présentes CGU attestant du fait qu’il a en a bien pris connaissance.

La création du Compte Utilisateur ne sera effective que lorsque l’Utilisateur aura coché la case précitée et reçu de A1SV un courriel nominatif de confirmation d’activation du Compte Utilisateur adressé par A1SV à son attention.

Il est précisé que l’Utilisateur pourra à tout moment demander la clôture de son Compte Utilisateur et la suppression des données de son Compte Utilisateur directement au sein des paramètres de celui-ci.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Respect des droits : Tous les Contenus présents sur les Sites sont protégés par les législations françaises et internationales sur le droit de la propriété intellectuelle et/ou le droit de la presse, ainsi que les droits de la personnalité (droit à l’image). Par conséquent, l’Utilisateur des Sites s’engage à ce qu’aucun de ces Contenus ne soit reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité ou réutilisé à titre promotionnel ou commercial, de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de A1SV et/ou des titulaires de droits concernés.

5.1 Titularité des droits

L’ensemble des Contenus est protégé par les législations française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle notamment), le droit de la presse et les droits de la personnalité (droit à l’image).

En vertu de ces règles, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un site Internet de tiers, de tout ou partie des Contenus précités est interdite sans l’autorisation écrite préalable de A1SV et/ou du titulaire des droits.

A1SV concède, pour ce qui la concerne et sous réserve des droits des tiers, à l’Utilisateur un droit d’accès libre, gratuit, non exclusif en vue d’une consultation individuelle ou dans le strict cadre de son cercle de famille à l’ensemble des Sites. Ce droit d’accès permet à l’Utilisateur de consulter les Sites, d’en utiliser les Contenus et de contribuer aux Espaces participatifs dans le parfait respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est précisé que les Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit y compris de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

L’utilisation non autorisée des Contenus pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales (au titre du délit de contrefaçon notamment) et, le cas échéant, au paiement d’amendes et/ou de dommages et intérêts.

5.2 Marques et logos

Les marques de A1SV et de ses partenaires, y compris les logos correspondants figurant sur les Sites, sont des marques déposées, protégées à ce titre par les législations française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle (article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et suivants notamment). Sauf autorisation écrite préalable de leurs titulaires, toute utilisation de ces marques ou logos est prohibée.

L’utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales (au titre du délit de contrefaçon notamment) et, le cas échéant, au paiement d’amendes et/ou de dommages et intérêts.

5.3 Liens hypertextes pointant vers les Sites

En créant un ou plusieurs liens hypertextes pointant vers les Sites, l’Utilisateur s’engage à ne pas opérer de modifications des Contenus (ex.: ajouts, coupures, montages, substitutions, extractions, publicités, etc.), y compris en cas d’exportation du Player.

La publication sur des sites Internet de tiers de liens hypertextes pointant vers les Sites est proscrite lorsque lesdits sites Internet de tiers diffusent des informations et/ou contenus illicites (tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, pornographie enfantine, incitation à la haine raciale, etc.) ou sont susceptibles de porter atteinte à l’image et à la respectabilité de A1SV, de ses chaînes et de ses collaborateurs. Il en est de même pour tout lien hypertexte reproduit sur des sites Internet comportant des éléments de nature à inciter à la haine ou à la violence ou à porter atteinte à la dignité d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur d’obtenir auprès des ayants droit (ex. : sociétés de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins), les éventuelles autorisations nécessaires à la communication au public des Contenus et, le cas échéant, de s’acquitter des rémunérations afférentes.

Quel que soit le type de lien hypertexte pointant vers les Sites, l’Utilisateur n’est pas autorisé à mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des Contenus (émissions radiophoniques, vidéos…) permettant de proposer sur un service, une application ou un site Internet autres que ceux de A1SV, le référencement desdits Contenus à destination du public, à fin commerciale notamment, sans l’autorisation écrite préalable de A1SV.

Enfin, le lien hypertexte ne doit, en aucune façon, permettre de mettre en place un système facilitant l’envoi massif de messages, tel qu’un message prérédigé adressé à une adresse mail liée aux Sites.

5.4 Liens hypertextes reproduits sur les Sites

Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet ou services de tiers. A1SV fait ses meilleurs efforts pour ne proposer à l’Utilisateur que des liens vers des sites Internet ou services de tiers exempts d’anomalies mais ne peut en garantir la qualité ou la fiabilité.

La consultation de ces sites Internet ou services de tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Par conséquent, la responsabilité de A1SV ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects subis du fait de la consultation d’un site Internet ou d’un service de tiers pointé à partir d’une page d’un des Sites.

Article 6 : Utilisation du Player

Le Player, tel qu’il est mis à disposition par A1SV, permet la visualisation et l’écoute des fichiers vidéo et audio ainsi que leur diffusion. En aucun cas A1SV n’autorise le téléchargement et la sauvegarde desdits fichiers, à moins que A1SV ne l’autorise expressément par écrit.

Le Player présent sur les Sites est la propriété exclusive de A1SV. L’Utilisateur s’engage donc à utiliser le Player uniquement dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.

Le Player est protégé par le droit d’auteur et, à ce titre, doit être uniquement utilisé tel qu’il est mis à disposition par A1SV.

A1SV interdit toute utilisation que l’Utilisateur fait du Player qui serait contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus généralement à des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment :

• Tout usage commercial fait de tout ou partie de l’un des éléments du Player ;
• Toute modification, copie, adaptation, représentation, reproduction, altération, suppression, décompilation, cession d’un des composants du Player, de ses fonctionnalités ou de sa présentation ;
• Toute modification, adaptation et/ou altération de tout ou partie de l’un des Contenus du Player ;
• Tout blocage, masquage et/ou suppression de tout ou partie des fonctionnalités du Player ;
• Toute reproduction, représentation ou copie de tout ou partie des Contenus du Player ;
• Toute représentation, diffusion, reproduction, mise à disposition du public de tout ou partie de l’un des éléments du Player permettant de contourner l’utilisation normale du Player ;
• Toute diffusion des Contenus diffusés sur le Player de fichiers vidéo et audio en dehors des Sites de A1SV. 

Article 7 : Données personnelles

7.1 Les Données collectées

Les données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur et de le rattacher, éventuellement, aux données traitées. Les données sont collectées soit de façon directe lorsque l’Utilisateur les communique librement, soit de façon indirecte lorsque les données sont par exemple collectées automatiquement à l’aide de moyens informatiques.

► Lorsque les données sont collectées directement auprès de l’Utilisateur : il s’agit des données que l’Utilisateur renseigne directement sur les Sites selon la nature du service sollicité :

– Inscription à des newsletters ;
– Création du Compte Utilisateur et accès à des contenus personnalisés ;
– Jeux concours etc.

• Pour la participation aux jeux concours et l’abonnement aux newsletters de A1SV, de ses chaînes ou de ses partenaires, les données personnelles collectées sur les Sites concernent l’identité de la personne (nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance, …)

Lorsqu’il crée et gère son compte, l’Utilisateur peut également choisir de s’abonner aux newsletters des Sites et de leurs services suivant la liste de choix proposés. Il peut également se désabonner à tout moment à partir d’un lien présent sur tous les emails envoyés dans le cadre de la newsletter et/ou à partir des paramètres de son compte Utilisateur.

•  Dans le cas du Compte Utilisateur, seule l’adresse électronique (qui sera notamment utilisée comme login d’accès à la Plateforme) doit obligatoirement être collectée. Des données supplémentaires peuvent être demandées.

Les Utilisateurs sont informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses qu’ils sont invités à fournir ainsi que des autres mentions légales obligatoires (identité du responsable du traitement, destinataire(s) des données, droits qu’ils détiennent, etc.).

► Lorsque les données sont collectées indirectement : il s’agit des données collectées automatiquement à l’aide de moyens informatiques, permettant d’identifier l’Utilisateur indirectement. Ces données sont relatives à l’utilisation que l’Utilisateur fait des Sites. Elles peuvent notamment concerner :

• Les données de connexions (adresse IP, logs, …) ;
• Les données relatives aux Equipements (type d’Equipement, système d’exploitation, …).

Ces données peuvent être utilisées, dans la limite du droit applicable, pour les finalités indiquées à l’article 7.3 des présentes.

7.2 Les cookies et autres traceurs

Les Cookies permettent également de collecter des données personnelles.

Le terme « Cookies » désigne l’ensemble des traceurs (pixel tag, bugs, webs storage, …) déposés et/ou lus lors de la consultation des Sites par exemple. Il s’agit donc d’une information déposée dans la mémoire persistante (disque dur par exemple) de l’Equipement de l’Utilisateur par le navigateur à la demande du Site ou d’un script tiers présent dans le Site visité. Seul le serveur à l’origine de la demande du dépôt de Cookie pourra accéder ultérieurement, et toujours via le navigateur, à l’information déposée.

Dans le cas spécifique des applications mobiles, c’est l’application qui maitrise directement les Cookies et qui peut stocker et lire dans une mémoire persistante une information liée à la navigation en cours. En aucun cas une autre application présente sur l’Equipement de l’Utilisateur ne peut accéder aux informations stockées.

Le Cookie contient plusieurs données :

• Le nom du serveur qui l’a déposé ;
• Une paire nom / valeur pouvant contenir ou non des données personnelles (exemples : « langue » = « français » ou « ID unique » = « 123654 ») ;
• Éventuellement, une date d’expiration de Cookies.

Ces informations sont parfois stockées sur l’Equipement dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire, transmettre des informations au serveur de la page consultée et enregistrer des informations.

En aucun cas, un Cookie ne peut être un logiciel espion ou un virus ou endommager le système de l’Utilisateur, ni détruire des fichiers ou altérer des programmes.

Ces Cookies peuvent être des Cookies de A1SV, ou des Cookies de sociétés tierces dont A1SV intègre un extrait de code (script ou kit de développement) dans ses pages ou applications.

A1SV utilise des Cookies afin de proposer des services et contenus, notamment publicitaires, adaptés aux centres d’intérêt des Utilisateurs. Ils permettent également de réaliser des statistiques de visites, enregistrer les données communiquées, partager les contenus présents sur les Sites via les plateformes des réseaux sociaux, ainsi qu’à améliorer le parcours de navigation des Utilisateurs.

Il est rappelé que certains Cookies sont nécessaires à la navigation sur les Sites et à leur bon fonctionnement. Ils permettent à l’Utilisateur d’accéder aux principales fonctionnalités des Sites.

Il est précisé que A1SV ne contrôle pas l’utilisation faite des Cookies déposés par des tiers, par exemple par des annonceurs, ou ceux résultant de l’usage de parties des Sites hébergées chez un tiers.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment gérer l’usage des Cookies en utilisant les fonctions de leurs logiciels de navigation.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut se reporter à la Politique d’utilisation des Cookies.

7.3 Les finalités des traitements

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sur les Sites sont soumises à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement européen 2016/679/UE sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer les Comptes Utilisateurs ;
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients : faciliter la réservation des billets sur les Sites, informer des reports ou annulations d’évènements, communiquer les actualités et les informations de A1SV et de ses chaînes, proposer des évènements adaptés aux besoins de l’Utilisateur, … ;
• L’envoi de courriers électroniques (newsletters, informations ou alertes) à des fins d’information et de prospection pour les activités et les évènements de A1SV et de ses chaînes, et éventuellement de ses partenaires, si l’Utilisateur l’a souhaité ;
• L’élaboration de statistiques sur la fréquentation des différents Contenus des Sites ;
• L’amélioration et, le cas échéant, la personnalisation des Sites dont notamment la fourniture de services et de contenus adaptés aux Utilisateurs des Sites ;
• Le stockage dans une base de données pour des fins de gestion interne ;
• L’organisation de jeux-concours ;
• Le partage des réactions de l’Utilisateur sur les réseaux sociaux auxquels il est connecté ou le partage de Contenus des Sites ;
• L’affichage de publicité personnalisée.

A1SV se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques anonymes sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs des Sites à partir des données personnelles les concernant, sur le nombre de pages auxquelles les Utilisateurs ont été exposés et de clics sur les différents liens proposés y compris ceux déclenchant la lecture de médias audio ou vidéo.

7.4 Les destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont destinées à A1SV et en particulier aux directions suivantes :

• La direction du marketing relationnel ;
• La direction du numérique ;
• La direction de la musique et de la création culturelle.

Les données personnelles collectées par A1SV pour les finalités décrites à l’article 7.3 ne sont ni vendues, ni échangées. Elles ne font pas l’objet d’un transfert à des tiers, sauf dans le cadre de jeux permettant de gagner des lots. Dans ce cas, A1SV pourra, sous réserve de l’accord de l’Utilisateur, communiquer l’adresse électronique du/des gagnant(s) au(x) partenaire(s) du jeu aux fin de remise du/des lot(s). Les Utilisateurs en sont alors explicitement informés et leur consentement préalable est nécessaire.

Pour les services proposés par un tiers (par exemple les réseaux sociaux), via un lien disponible sur les Sites, ce tiers est le seul responsable de la gestion et de la collecte des données personnelles que l’Utilisateur lui communique à cette occasion. A1SV ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion. L’Utilisateur reconnait ainsi que ces services tiers en interaction avec les Sites sont totalement indépendants de A1SV. Ainsi, l’accès, la consultation et l’utilisation de ces services tiers via les Sites seront exclusivement soumis aux conditions d’utilisation et/ou de vente ainsi que les politiques des données personnelles desdits services.

Si les Utilisateurs diffusent volontairement des données personnelles dans les Espaces participatifs, ils sont avertis qu’elles peuvent être collectées par un tiers. Leur utilisation ultérieure n’est alors en aucune façon soumise au contrôle de A1SV qui décline toute responsabilité à cet égard.

7.5 Prospection et envoi de Newsletters

Il est proposé aux Utilisateurs de s’abonner à des newsletters relatives aux actualités et informations de A1SV et de ses chaînes, aux évènements organisés par A1SV et ses chaînes à des fins commerciales ou d’information ainsi qu’à des offres partenaires et recevoir, le cas échéant, des offres concernant les services et les évènements de A1SV, de ses chaînes ainsi que de ses partenaires. Après inscription, les Utilisateurs ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein du courriel de newsletter. Dans ce cas, les données de l’Utilisateur sont supprimées définitivement de la base de la newsletter considérée, s’il ne dispose plus d’aucun abonnement à des newsletters de A1SV ni de Compte Utilisateur.

7.6 Durée de conservation des données personnelles

Les informations et données collectées sont conservées conformément aux obligations légales et règlementaires.

Les données personnelles sont conservées par A1SV conformément à la norme simplifiée 48. Dans le cas particulier du Compte Utilisateur, les données personnelles sont conservées par A1SV pendant toute la durée où le Compte Utilisateur sera actif. Dès lors que le Compte Utilisateur est supprimé par l’Utilisateur ou devenu inactif, c’est-à-dire sans que l’Utilisateur ne se soit authentifié pendant un délai de deux (2) ans, les données sont supprimées par A1SV.  

7.7 Droits des Utilisateurs dont les données sont collectées

Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Service Juridique A1SV, 42 route de Montesson 78110 Le Vésinet ou un courriel à l’adresse suivante : contact@a1sv.com, en précisant l’objet de sa demande et en y joignant une copie de sa pièce d’identité.

Conformément aux dispositions susvisées, l’Utilisateur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données le concernant après son décès. Pour cela, il convient d’enregistrer lesdites directives auprès de A1SV. A ce titre, l’Utilisateur peut choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de ses ayants droits. Ces directives sont modifiables à tout moment.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter ses droits sur le site de la CNIL.

7.8 Sécurité des données personnelles collectées

A1SV assure la sécurité des données collectées auprès des Utilisateurs par des dispositifs de contrôle d’accès (gestion des identités et habilitations des personnes autorisées à accéder aux données personnelles), permettant de garantir la confidentialité et l’intégrité desdites données.

Article 8 : Responsabilité

L’Accès et l’utilisation des Sites ainsi que leurs services se fait aux risques et sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, selon les conditions définies par les présentes.

En tout état de cause, A1SV ne saurait être tenue responsable notamment de l’accès, de la consultation, de l’utilisation, des contenus accessibles ou non, de l’ensemble des offres et services ou encore des informations consultées sur les services tiers. Ces derniers sont alors seuls responsables quant au respect de la législation et réglementation française.

8.1 Contenu éditorial

L’Utilisateur reconnait et accepte que les Sites puissent présenter certaines inexactitudes techniques, typographiques ou autres quant à leurs Contenus.

A1SV ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur les Sites ou par tout document référencé. Les Contenus des Sites sont non contractuels et sujets à modification sans préavis.

La responsabilité de A1SV ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation des Sites ou d’une quelconque information obtenue sur les Sites.

Dans cette optique, la responsabilité de A1SV ne saurait être engagée sur la base des informations contenues sur ses Sites, mais aussi dans ses emails, dans ses newsletters, ou sous toute autre forme que ce soit. Ces informations envoyées aux Utilisateurs ne pourront ainsi, et en aucune façon, être considérées comme une aide ou un conseil personnalisé.

Les Contenus présents sur les Sites sont conformes à la législation et à la réglementation française. Aussi, la responsabilité de A1SV ne pourrait être recherchée en cas de non-respect à la législation d’un autre pays de connexion.

Enfin, A1SV prend toutes les précautions pour que le Contenu des Sites ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur les Sites heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

8.2 Autres contenus

L’Utilisateur est informé du fait que des contenus provenant de la plateforme YouTube ou autres peuvent être présents sur les Sites, et doit dès lors se référer aux conditions d’utilisation de ladite plateforme.

Article 9 : Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement de la compétence des Tribunaux de Versailles.

La nullité, d’une ou plusieurs dispositions prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation, prononcée par une décision de justice, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.